Conditions Générales de vente

Conditions générales de vente

Préambule

Tout d’abord le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande des produits. Il est de la responsabilité exclusive de chaque client de définir ses besoins et de s’assurer de la compatibilité des produits achetés. La passation d’une commande implique de la part du client l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que la pleine capacité juridique lui permettant en outre de s’engager au titre de ces Conditions Générales de Vente.

Nous pourrons modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site. Deux mains Deux aiguilles ne saurait être tenu responsable d’un accident dû à une mauvaise utilisation du produit. Deux mains Deux aiguilles traite les commandes à destination de la France métropolitaine et des pays de la Communauté Européenne, desservis par notre transporteur La Poste. Nous pouvons fournir la liste complète de ces pays sur simple demande de nos clients. Il en va de même pour les Départements et les Territoires d’Outre-mer.

1. Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Euro toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition (Frais de port). Prix promotionnels : des promotions sont susceptibles d’être proposées sur nos produits à périodes fixes et délimitées. Si plusieurs promotions sont en cours sur un même produit au même moment, Deux mains Deux aiguilles se réserve le droit de faire bénéficier au client de la promotion la plus avantageuse, les promotions ne se cumulant pas. Deux mains Deux aiguilles se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment où la commande est enregistrée sous réserve de disponibilité. Les informations relatives aux prix peuvent faire l’objet de modifications et ne sont données qu’à titre indicatif.

2. Commandes

Les commandes sont faites soit :

  • En ligne sur le site Internet : www.2mains2aiguilles.fr

    Il sera accusé réception par courrier électronique des commandes effectuées sur le site Internet. Il appartient au client de vérifier la confirmation de commande et d’avertir immédiatement  l’Administration de Deux mains Deux aiguilles par courrier électronique à l’adresse 2mains2aiguilles@gmail.com. La commande sera traitée dès réception du règlement. Si tous les produits faisant l’objet de la commande sont disponibles, la confection du ou des articles vendus seront alors réalisés. Pour une commande de tricot l’expédition sera effectuée dès la fin de la réalisation du ou des articles, le délai selon la complexité et le nombre des articles constituant la commande sera plus au moins long mais ne pourra, en tout état de cause, dépasser un délai de 30 jours, au-delà de ce délai le client sera informé par courrier électronique et devra donner son accord pour valider définitivement la commande.

  • Les commandes effectuées directement

    Par courrier électronique pour des articles sur mesure ne figurant pas sur le site internet. Après collecte des informations pour la réalisation du ou des articles une facture sera adressée au client, accompagnée d’un exemplaire des présentes Conditions Générales de Ventes. Le client pourra alors régler sa facture et la commande sera validée dès lors que nous aurons reçu le règlement. Si le client n’a pas donné suite à une commande, il sera relancé au bout de 7 jours. La commande sera considérée comme définitivement annulée si le client n’a pas validé le paiement au bout de 7 jours supplémentaires après la relance.

    Deux mains Deux aiguilles se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

    La commande sera expédiée selon le transporteur choisi par le client dans un délais de 3 jours suivant la fin de la réalisation de tous les produits constituants la commande. Aucune livraison partielle ne pourra être effectuée, le client ayant seulement payé le prix d’une seule expédition. Les factures sont jointes à l’expédition du colis. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euro.

3. Validation

Sur notre site Internet, le fait de cocher la case « J’ai lu et accepte les conditions générales de vente» après le processus de commande et avant le processus de paiement, vaut acceptation intégrale et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Les données enregistrées par Deux mains Deux aiguilles constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Deux mains Deux aiguilles et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

4. Disponibilité

Nos offres de produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site.  Nous vous informerons par mail de tout retard supplémentaire lié au réapprovisionnement du produit. Il vous sera alors proposé : Soit d’annuler votre commande et de vous faire rembourser – Soit l’attente de la disponibilité du produit commandé (dans ce cas, un nouveau délai de livraison vous sera communiqué à titre indicatif) Vous pourrez alors nous répondre par mail à l’adresse suivante :  2mains2aiguilles@gmail.com

5. Qualité et Garantie

Nos articles et nos matières premières sont conformes à ceux présentés sur notre site et sont strictement ceux qui nous sont livrés par nos fournisseurs.

6. Livraison

Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis et le temps d’acheminement. Nos colis sont expédiés par La Poste en Colissimo avec assurance et contre signature. Leur délai de livraison est de l’ordre de 2 jours pour la France métropolitaine. Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du produit livré. Le client doit, en cas d’avarie ou de manquant, refuser la livraison auprès du transporteur et informer Deux mains Deux aiguilles de toutes constatations nécessaires.  Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de confection, de traitement et de livraison.

Deux mains Deux aiguilles ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement, ou à un retard dû à une grève totale ou partielle de nos transporteurs. Toute commande non expédiée dans les 30 jours suivant la date de commande sera annulée sauf stipulation contraire et annoncée par courrier électronique au client. En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, le client devra le signaler par écrit (courrier ou mail) à Deux mains Deux aiguilles pour nous permettre de procéder à une enquête auprès du transporteur concerné. Celle-ci peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés.

Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement acheminé au domicile du client ou du destinataire désigné dans le bon de commande. En revanche, si le produit commandé n’est pas retrouvé à l’issue de ce délai de 21 jours d’enquête, Deux mains Deux aiguilles procèdera au remboursement de la commande.

7. Frais de port

Les frais de port pour la France Métropolitaine comprennent une participation aux frais de préparation et d’emballage + les coûts d’affranchissement + l’assurance + la preuve de livraison (signature du destinataire)

Franco de port : Toute commande égale ou supérieure à un montant de 130€ expédiée en France Métropolitaine (y compris la Corse); en Andorre ou à Monaco le port est entièrement gratuit (sont exclus les frais d’emballage de 1,00€). Pour les autres destinations Zone OM 1, Zone OM 2, l’Union Européenne, l’Islande, et la Norvège il n’y a pas de Franco de port.

Tarifs Postaux Colissimo France (y compris  la Corse) Andorre et Monaco

Poids jusqu’à

0,25 kg

0,5 kg

0,75 kg

1 kg

2 kg

5kg

Tarifs TTC

7,40€

8,60€

9,40€

10,00€

12,50€

16,90€

Tarifs Postaux Colissimo Outre-Mer

Zone OM 1 : Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélemy

Zone OM 2 : Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Wallis et Futuna, Terres Australes et Antarctiques Françaises (T.A.A.F.)

Poids jusqu’à

0,5 kg

1 kg

2 kg

5 kg

Tarifs TTC

Zone OM 1

11,70€

16,40€

22,90€

32,50€

Zone OM 2

13,50€

19,10€

33,20€

53,00€

Tarifs Postaux Colissimo vers l’Union Européenne

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark (y compris les Iles Féroé), Espagne, Estonie, Finlande, Gibraltar, Grèce, Guernesey, Hongrie, Ile de Man, Irlande, Italie, Jersey, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, y compris Liechtenstein, Saint-Marin, Vatican

Poids jusqu’à

0,5 kg

1 kg

2 kg

5 kg

Tarifs TTC

14,15€

16,85€

18,50€

23,20€

Tarifs Postaux Colissimo vers hors de l’Union Européenne

Islande, Norvège.

Poids jusqu’à

0,5 kg

1 kg

2 kg

5 kg

Tarifs TTC

18,20€

21,35€

23,05€

29,00€

Il convient d’ajouter 1 euros de frais d’emballage au montant du prix de l’envoi.

 

8. Paiement

8.1. Paiement en ligne

Les paiements sur le site Deux mains Deux aiguilles peuvent s’effectuer par carte bancaire via Paypal. Le paiement par Paypal CB est simple, rapide et sécurisé pour tous vos achats. Paypal accepte les cartes CB, VISA, MASTER CARD, American Express, Carte 4 E toiles, Aurore et Cofinoga ou un compte Paypal. Nous vous garantissons un paiement sécurisé grâce aux dernières solutions de cryptage les plus modernes. Deux mains Deux aiguilles ne reçoit jamais l’autorisation bancaire. Elle est directement gérée par la banque. Deux mains Deux aiguilles ne stocke aucune information bancaire.

8.2. Paiement par chèque bancaire pour la France exclusivement.

Les paiements sur le site Deux mains Deux aiguilles peuvent s’effectuer par chèque bancaire. Le chèque doit être libellé à l’ordre de : Deux mains Deux aiguilles et adressé à Deux mains Deux aiguilles 1 rue Dumont d’Urville 38080 L’ISLE D’ABEAU – France. Les commandes seront traitées après réception et encaissement du chèque.

9. Retour

9.1. Droit de rétractation

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 7 (sept) jours ouvrés pour retourner, à ses frais, les produits qui ne lui conviennent pas. Ce délai court à partir du jour de la livraison de la commande. Seuls seront repris les produits renvoyés complets et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé ou porté ne sera ni remboursé, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, le client ne supportant que les frais d’envoi et de retour. Le client peut demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, les frais d’envoi et de retour seront à la charge du client.

9.2. Non-conformité des produits

Les produits défectueux ou non conformes à la commande seront repris, et remboursés ou échangés. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits à vos frais. Deux mains Deux aiguilles procédera à l’échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les 15 (quinze) jours ouvrés suivant la livraison.

10. Procédure de remboursement

En cas de demande de remboursement ou d’annulation de la commande, Deux mains Deux aiguilles fera tous les efforts pour rembourser le client dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande. Le remboursement s’effectuera au choix de  Deux mains Deux aiguilles soit :

  • par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation si celle ci est en France Métropolitaine.

  • par  virement bancaire sur le compte du client à rembourser qui nous aura préalablement donné bien sûr ses coordonnées bancaires.

11. Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, photos, images contenus sur le site Internet de Deux mains Deux aiguilles sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. A ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable de Deux mains Deux aiguilles.

12. Responsabilités

Deux mains Deux aiguilles ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock, d’indisponibilité du produit ou des matériaux permettant de le réaliser (laine, bouton, …), de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Deux mains Deux aiguilles n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite. Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises, et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, n’hésitez pas à nous contacter par courrier électronique.

13. Droit applicable – Litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Ainsi en cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

14. Informations nominatives

Deux mains Deux aiguilles s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le client. Deux mains Deux aiguilles ne collecte que les données strictement nécessaires au bon traitement des commandes ou pour faire part des avantages, promotions et nouveautés à notre clientèle. Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées aux seuls services de Deux mains Deux aiguilles . En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès aux informations le concernant. Sur demande, elles peuvent lui être communiquées et, en cas d’erreur ou de modification, être rectifiées. N° déclaration à la CNIL 2054060 v 0 du 12/04/2017

15. Identification de l’entreprise

Le site de Deux mains Deux aiguilles http://www.2mains2aiguilles.fr est la propriété de Deux mains Deux aiguilles.

Forme Juridique : Association loi 1901 déclarée le 07 février 2017 sous le n° W382005610 à la Sous-Préfecture de la Tour du Pin (Isère)

Deux mains Deux aiguilles

1 rue Dumont d’Urville

38080 L’ISLE D’ABEAU

FRANCE

SIRET : 828 549 758 00013  CODE APE : 1419Z

TVA : non applicable article 293B du CGI

Site internet : www.2mains2aiguilles.fr

Téléphone : 06 62 88 84 46

CGV – Modifiée le 04/05/2017

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